MENTION LÉGALE

 

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), le propriétaire du site web vous informe des éléments suivants :

Dénomination sociale : Dalia Lombardi

Madrid

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Les contenus et informations ne lient pas Dalia Lombardi et ne constituent pas des opinions, des conseils ou des avis juridiques de quelque nature que ce soit, car il s’agit simplement d’un service offert à titre informatif et éducatif.

 

Les pages Internet de Dalia Lombardi peuvent contenir des liens (liens) vers d’autres pages de tiers que Dalia Lombardi ne peut pas contrôler. Par conséquent, Dalia Lombardi ne peut pas assumer de responsabilité quant au contenu qui peut apparaître sur des pages tierces.

 

Les textes, images, sons, animations, logiciels et tout autre contenu inclus sur ce site web sont la propriété exclusive de Dalia Lombardi ou de ses concédants de licence. Toute action de transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique totale ou partielle doit avoir le consentement explicite de Dalia Lombardi.

 

De même, pour accéder à certains services proposés par Dalia Lombardi via le site web, vous devrez fournir certaines données à caractère personnel. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons que, en remplissant ces formulaires, vos données à caractère personnel seront incorporées et traitées dans les fichiers de Dalia Lombardi afin de pouvoir vous fournir nos services et de vous informer des améliorations du site web.

 

Nous vous informons également que vous aurez la possibilité à tout moment d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données à caractère personnel, gratuitement, en envoyant un courriel à : info@dalialombardi.com

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Le site web est une œuvre composée de différents éléments intégrés et inséparables (texte, illustrations, photographies, images animées, vidéos, programmes informatiques, y compris les codes HTML du site web, etc.), dont la propriété intellectuelle appartient au PROPRIÉTAIRE, sauf en ce qui concerne les matériaux obtenus sous licence de tiers.

 

Le PROPRIÉTAIRE et ses concédants de licence conservent en permanence la propriété intellectuelle du site web et des différents éléments qui le composent, considérés individuellement, dans toutes les copies réalisées (quelle que soit la plateforme sur laquelle ils sont incorporés), en accordant uniquement les droits d’utilisation décrits ci-dessous. Tout droit qui n’est pas expressément cédé est réservé.

 

En plus de ce qui précède, le PROPRIÉTAIRE est responsable de la sélection, de la conception de la structure et de la disposition du contenu du site web, ainsi que de l’initiative et du risque pris pour réaliser les investissements substantiels visant à obtenir, à numériser et à présenter le site web, ce qui lui confère la protection que l’article 12 et le Titre VIII du Livre II du Code de la propriété intellectuelle peuvent accorder au site web, considéré comme une base de données.

 

Le PROPRIÉTAIRE est également le seul propriétaire de la conception et de l’image graphique du site web, se réservant les actions en justice appropriées contre les personnes qui réalisent des imitations ou des utilisations déloyales de celles-ci.

 

CONTENUS DU SITE WEB ET TÉLÉCHARGEMENTS. UTILISATIONS AUTORISÉES ET INTERDITES.

 

Sont autorisées :

 

  • La navigation sur le site web, c’est-à-dire l’accès et la visualisation sur un dispositif, toute reproduction temporaire ou accessoire étant autorisée, pourvu qu’elle ne soit pas volontaire et qu’elle fasse partie intégrante et essentielle du processus technologique de transmission. La navigation dans certaines sections du site web nécessite une inscription préalable.

 

  • Bénéficier (après inscription préalable) des services et avantages fournis par le PROPRIÉTAIRE via le site web à ses utilisateurs, dans les conditions expressément indiquées dans les différentes sections.

 

Sont strictement interdites :

 

  • Toute opération concernant le site web, son contenu, les produits téléchargés et les copies de ceux-ci contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à la bonne foi.

 

  • Toute utilisation en dehors du cadre personnel et privé, en particulier celles à des fins commerciales ou professionnelles, y compris l’envoi de publicité ou de messages et la collecte et le traitement de données de tiers.

 

  • Tout type d’extraction, de communication publique et/ou de transmission, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, en dehors de l’utilisation privée autorisée, et en particulier leur inclusion dans toute autre œuvre, y compris des sites web, des collections ou des bases de données.

 

  • Le retrait, la dissimulation ou la falsification des avis et avertissements concernant la propriété intellectuelle ou industrielle du site web ou de l’un quelconque des produits fournis via celui-ci.

 

  • Les opérations et activités expressément interdites dans toute autre section de ces Conditions générales et, en général, toute activité susceptible de perturber le fonctionnement normal du site web, d’autres utilisateurs ou toute tierce partie.

 

LIENS VERS LE SITE WEB

 

L’établissement de liens et d’hyperliens vers le site web depuis d’autres pages ou sites web est autorisé, à condition que ceux-ci ne soient pas réalisés de manière à nuire à l’image publique et à la marque du PROPRIÉTAIRE, du site web ou de toute personne ou produit mentionné. L’utilisation de techniques impliquant la confusion quant à l’identité et à la propriété du contenu, telles que le cadrage (framing) ou autres, est expressément interdite lors de l’établissement de liens vers le site web.

 

L’établissement de liens depuis des pages ou des sites web dont le contenu fait la promotion ou l’apologie, directe ou indirecte, de tout type de violence, de discrimination, de pornographie ou d’activité illégale est interdit. De même, l’établissement de liens à des fins commerciales est expressément interdit.

 

Lors de la création de liens, l’utilisation d’éléments extraits du site web sans le consentement préalable et explicite du PROPRIÉTAIRE est expressément interdite.

 

En aucun cas, les liens vers le site web depuis des pages ou des sites web de tiers n’impliquent des relations entre le PROPRIÉTAIRE et leurs propriétaires, ni ne constituent une approbation, un parrainage ou une recommandation du PROPRIÉTAIRE à leur égard, de sorte que le PROPRIÉTAIRE ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu et de leur licéité.

 

CONTENUS ET COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

 

En tant que client ou utilisateur du site web, vous vous engagez à faire un usage approprié des contenus et services proposés via celui-ci et à ne pas les utiliser pour :

 

  1. Mener des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.

 

  1. Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.

 

  1. Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés précédemment.

 

  1. Diffuser du contenu portant atteinte à l’image et à la réputation du PROPRIÉTAIRE ou de tiers.

 

  1. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle, d’image, d’honneur ou autres appartenant au PROPRIÉTAIRE ou à des tiers.

 

Le PROPRIÉTAIRE aura toute liberté de décider si les collaborations et messages sont finalement publiés sur le site web ou non, et sera autorisé à les retirer en cas d’opportunité.

 

La violation de l’une quelconque des règles contenues dans ces Conditions d’utilisation et en particulier de ce qui est prévu dans cette clause, permettra au PROPRIÉTAIRE de vous désactiver immédiatement en tant qu’utilisateur ou abonné du site web.